J.O. 48 du 26 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 février 2005 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400159A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 2005, M. Emmanuel Suard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché afin d'exercer les fonctions de directeur du développement d'Arte France, est maintenu dans cette position en qualité de directeur adjoint des programmes d'Arte GEIE pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 2005.